Conditions générales de prestation de services
1. Professionnelle et champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux prestations proposées aux particuliers par Sarah Gwenaëlle Staub, entrepreneure individuelle, exerçant sous le nom professionnel Gwenaëlle Staub.
SIREN : 917 953 929.
SIRET : 917 953 929 00036.
Adresse administrative : 48 avenue d’Espagne, 64600 Anglet.
Cabinet : 10 allée Véga, 64600 Anglet.
Téléphone : 06 48 98 51 56.
E-mail : gwenaellestaub.naturopathe@outlook.fr.
Elles concernent les prestations au cabinet et l’appel découverte téléphonique. Les prestations en visioconférence, ateliers en entreprise, ventes de produits, forfaits et cartes cadeaux ne sont pas inclus dans cette version.
Les conditions applicables sont celles communiquées et acceptées lors de la réservation. Une modification ultérieure ne change pas les conditions d’une réservation déjà conclue sans l’accord du client.
2. Prestations et tarifs
| Prestation | Durée prévue | Prix à payer |
|---|---|---|
| Première consultation de naturopathie | 1 h 30 | 70 € |
| Consultation de suivi | 45 minutes | 50 € |
| Massage naturopathique, dans le cadre d’un accompagnement | 1 heure | 65 € |
| Massage suédois ciblé | 30 minutes | 35 € |
| Massage suédois complet | 1 heure | 65 € |
| Massage suédois complet | 1 h 30 | 85 € |
| Appel découverte par téléphone | 15 minutes | Gratuit |
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui annoncé lors de la réservation. Aucune prestation supplémentaire payante n’est réalisée sans accord préalable du client.
3. Cadre de l’accompagnement
La naturopathie et les massages proposés relèvent exclusivement du bien-être.
Ils ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement médical, ni une prestation de masso-kinésithérapie. Ils ne remplacent pas le suivi d’un professionnel de santé et ne justifient pas de modifier ou d’interrompre un traitement prescrit.
L’accompagnement est adapté aux besoins exprimés et aux limites de la pratique. Aucun résultat précis ni aucune guérison ne sont garantis.
Le client est invité à signaler les éléments pertinents susceptibles de nécessiter une adaptation ou de rendre la prestation inappropriée. La praticienne peut proposer un report ou ne pas réaliser une prestation lorsque les conditions ne permettent pas de l’effectuer de manière adaptée.
Les prestations ne prennent pas en charge les urgences médicales. En cas d’urgence, contactez le 15 ou le 112.
Le consentement à un massage peut être retiré à tout moment. Le client peut demander l’adaptation de la pression, l’exclusion d’une zone ou l’arrêt de la séance.
4. Prestations destinées aux mineurs
La réservation d’une prestation pour un mineur est effectuée par son représentant légal ou avec l’autorisation de celui-ci, après échange préalable avec la praticienne.
La prestation est adaptée à l’âge du mineur et à son accord. Aucun massage n’est imposé à un mineur qui le refuse ou demande son interruption.
Les prestations sont accessibles aux mineurs à partir de 12 ans. Le représentant légal est présent pendant toute la durée de la séance et remet, lors du premier rendez-vous, une autorisation écrite et signée. La praticienne peut demander un justificatif du lien avec le mineur.
5. Réservation
Les rendez-vous peuvent être réservés depuis le lien TidyCal accessible sur le site.
Avant de confirmer, le client prend connaissance de la prestation choisie, de son prix, de sa durée, de son lieu et des présentes conditions.
La validation finale engage le client à payer la prestation selon les présentes conditions, même si aucun paiement n’est demandé en ligne. La réservation est confirmée immédiatement par e-mail.
Le client est invité à vérifier ses coordonnées et à contacter la praticienne s’il ne reçoit pas la confirmation.
Les informations contractuelles et les conditions acceptées sont remises sur un support durable, notamment par e-mail.
6. Paiement
Le règlement est dû le jour de la prestation, en espèces, par Wero ou par virement bancaire.
Aucun acompte ni paiement en ligne n’est demandé lors de la réservation.
Un justificatif est remis conformément aux obligations applicables.
7. Annulation, déplacement et absence
Le client peut annuler ou déplacer son rendez-vous sans frais jusqu’à 24 heures avant l’horaire prévu, au moyen du lien figurant dans l’e-mail de confirmation.
À moins de 24 heures du rendez-vous, il est invité à prévenir directement la praticienne au 06 48 98 51 56.
Aucuns frais ne sont actuellement facturés pour une annulation tardive ou une absence. Prévenir permet toutefois de proposer le créneau à une autre personne.
Ces modalités ne limitent pas le droit légal de rétractation lorsqu’il s’applique.
8. Retard
En cas de retard, le client est invité à prévenir la praticienne.
Si le planning le permet, la durée prévue peut être maintenue. Dans le cas contraire, une séance écourtée peut être proposée, au prix initialement convenu, sous réserve que sa réalisation reste adaptée et que le client accepte cette solution avant son début.
Si le retard ne permet plus une prestation adaptée, un report est recherché avec le client. Une séance non réalisée n’est pas facturée au titre d’une absence.
9. Annulation ou interruption par la praticienne
Si la praticienne doit annuler un rendez-vous, elle informe le client dès que possible et lui propose un report, qu’il reste libre de refuser. Aucuns frais ne sont dus pour la prestation annulée.
Si une prestation ne peut pas commencer pour une raison de sécurité, elle n’est pas facturée.
En cas d’interruption, aucune facturation automatique de l’intégralité de la séance n’est appliquée. Le traitement financier tient compte de la partie effectivement réalisée, de la cause de l’interruption et des droits légaux du client.
Toute somme perçue pour une prestation non réalisée est remboursée sans retard injustifié et au plus tard sous quatorze jours. Cette disposition ne limite pas les autres droits légaux du client.
10. Rétractation des contrats conclus à distance
Pour une réservation constituant un contrat conclu à distance, le client dispose en principe de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Le délai court à compter de la conclusion du contrat. Le jour de conclusion n’est pas compté. Lorsqu’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le fait de réserver une séance à une date précise ne supprime pas, à lui seul, ce droit.
Le client peut adresser, avant l’expiration du délai, une déclaration exprimant clairement sa décision :
- par e-mail à gwenaellestaub.naturopathe@outlook.fr ;
- par courrier à Sarah Gwenaëlle Staub, 48 avenue d’Espagne, 64600 Anglet ;
- au moyen du formulaire ci-dessous ;
- via la fonctionnalité de rétractation en ligne : Lien reçu par email.
La fonctionnalité en ligne permet de transmettre et confirmer la demande, puis de recevoir un accusé de réception sur un support durable.
Séance prévue avant la fin des quatorze jours
Si le client souhaite bénéficier de la prestation avant l’expiration du délai, sa demande expresse d’exécution anticipée est recueillie séparément.
Lorsque la prestation payante est entièrement exécutée avant la fin du délai, le droit de rétractation n’est perdu que si son exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du client et si celui-ci a reconnu qu’il perdrait ce droit une fois la prestation pleinement exécutée.
Si le client se rétracte après le commencement de la prestation, mais avant son achèvement, seule la part proportionnelle à ce qui a été effectivement réalisé peut être due, dans les conditions légales, notamment sous réserve de l’information préalable et de sa demande expresse.
Aucune somme n’est due au titre de cette exécution anticipée lorsque les conditions légales permettant de la facturer ne sont pas réunies.
Sans demande d’exécution anticipée, une date postérieure à la fin du délai est proposée.
Remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû au titre de la rétractation, il intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant l’information de la décision du client, par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.
Formulaire de rétractation
À adresser uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
À l’attention de Sarah Gwenaëlle Staub, 48 avenue d’Espagne, 64600 Anglet — gwenaellestaub.naturopathe@outlook.fr.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation :
Date de conclusion du contrat :
Date du rendez-vous :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :
11. Litige – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
La réclamation écrite peut être adressée à gwenaellestaub.naturopathe@outlook.fr ou par courrier à l’adresse administrative indiquée à l’article 1.
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Le consommateur peut également saisir le médiateur en ligne sur ce site. Voir aussi la page Médiation de la consommation.
La médiation n’empêche pas le recours à une juridiction compétente.
12. Responsabilité, données personnelles et droit applicable
La responsabilité de la praticienne peut être engagée dans les conditions prévues par la loi. Les présentes conditions ne suppriment ni ne limitent les droits légaux du client.
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. L’acceptation des présentes conditions ne vaut pas consentement au traitement des données de santé.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des protections impératives qui lui seraient applicables. La compétence des juridictions est déterminée par les règles légales.
Version du : 27/10/2026.